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La commercialisation du CBD est-elle désormais légale en France ?

16/05/22

 La question de la légalisation du CBD a suscité de nombreux débats en France. Le CBD ou cannabidiol n'a pas d'effets psychoactifs, il est souvent utilisé pour traiter des problèmes tels que l'anxiété ou la douleur. Le cannabidiol étant déjà légal dans plusieurs pays, de nombreuses personnes se demandent sa légalité en France. Récemment, on a appris que le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté visant à faire barrage à la commercialisation du CBD. Mais qu'est-ce que cela signifie réellement pour le pays et pour les consommateurs? Le flou plane toujours autour de ce sujet. Continuez à lire pour en savoir plus !

Qu’est-ce que le CBD? Quelle différence avec le Cannabis? 

huile CBD

Le CBD est une substance qui provient des plantes de cannabis. Mais contrairement au THC ou au tétrahydrocannabinol, il n'a pas les mêmes effets psychoactifs que ces autres substances. Cela signifie que les utilisateurs de CBD ne planent pas et ne ressentent aucune altération de leur état lorsqu'ils consomment cette substance.

Cela a fait du CBD une option populaire pour ceux qui cherchent à traiter certaines conditions médicales mais qui veulent éviter les effets psychoactifs associés à la consommation traditionnelle de cannabis. Parmi les utilisations les plus courantes, nous citons le traitement de l'anxiété, de la douleur et des troubles du sommeil.

Le CBD est-il légal en France?

Il faut faire la nuance entre le cannabidiol et le cannabis. Le cannabidiol (CBD) est un composé de la plante de cannabis et n'a aucun effet psychoactif. Il peut être utilisé pour traiter des symptômes tels que l'anxiété, la douleur et l'épilepsie. 


Le cannabis, en revanche, contient à la fois du CBD et du tétrahydrocannabinol (THC) en grande quantité. Il affecte donc notre cerveau et peut vous faire planer. Le CBD peut être extrait de la plante de chanvre, puis formulé en une huile, un extrait, une teinture, une capsule ou un autre type d'administration pour être utilisé comme traitement de diverses maladies.


En novembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que le cannabidiol n'était pas un stupéfiant, accélérant ainsi son acceptation en Europe. L'interdiction de la vente de fleurs et de feuilles brutes de CBD édictée par le gouvernement français en décembre 2021 a été temporairement arrêtée par le Conseil d'État le 24 janvier 2022. La vente de fleurs et de feuilles brutes de CBD est à nouveau autorisée.

Soulagement des vendeurs et consommateurs du CBD

commercialisation CBD

Dans le monde entier, le marché du cannabidiol est en pleine expansion. C'est l'un des rares secteurs à connaître une croissance à deux chiffres. Grand View Research prévoit que l'industrie du CBD augmentera de 21,2 % chaque année jusqu'en 2028, les ventes doublent tous les cinq ans.

a/ Feux verts pour les vendeurs de CBD en France

En France aussi, la même dynamique se met en place. Ainsi, le nombre de lieux physiques spécialisés dans la vente d'articles de CBD est passé de 400 en 2020 à près de 2 000 en 2022 (soit une hausse de 500 %). Ces magasins spécialisés connaissent un fort intérêt de la part des consommateurs qui recherchent les effets apaisants, anti-inflammatoires et analgésiques de cette substance aux nombreux avantages qui est le cannabidiol.


Plusieurs entreprises françaises qui vendent du CBD étaient contre l'interdiction du décembre 2021. Mais aujourd’hui le sentiment de soulagement plane sur les vendeurs et les consommateurs.


Par exemple, depuis plusieurs années, le marché du CBD en Occitanie est en pleine croissance. En juillet dernier, cette région comptait 260 magasins spécialisés dans ces articles à base de CBD ou cannabidiol. Il serait trop risqué de fermer les portes de ces magasins. Plusieurs emplois disparaîtraient du jour au lendemain.


La croissance du marché du CBD est bénéfique pour l'économie car il crée des emplois et génère des recettes fiscales. 


 Des questions toujours en suspens

Malgré le communiqué du Conseil d’Etat donnant le feu vert pour commercialiser le cannabidiol, il ne faut pas oublier que l'arrêté du 30 Décembre n’est que suspendu. Il y a encore beaucoup de confusion sur le statut légal du CBD en France et dans le monde.

a/ Quelles sont les conditions de la commercialisation du CBD?

Pour le moment, le CBD est légal en France sous les conditions suivante:

  • Les plantes de chanvre cultivés doivent avoir une teneur en THC inférieur à 0.3%.
  • Les produits extraits de chanvre doivent avoir une teneur en THC également inférieure à 0.3%.
  • Sous peine de sanction, les produits contenant du CBD ne sont pas autorisés à faire des allégations thérapeutiques, sauf s'ils ont été autorisés en tant que médicaments.

 CBD vs THC

 THC CBD

Le CBD et le THC sont différentes molécules que l'on trouve dans les plantes de cannabis. Vous l’avez compris, le CBD ne fait pas planer, alors que le THC le fait. Ce dernier est notamment connu pour ses propriétés psychoactives.

Les symptômes de la consommation du cannabis riche en THC sont: vision trouble, euphorie, sécheresse de la bouche et de la gorge, accélération du rythme cardiaque, altération des capacités motrices, somnolence. Tandis que le CBD aide à réduire l'anxiété et le stress, réduit l'inflammation, améliore le sommeil, et soulage les douleurs chroniques.

En France, il est légal de vendre des produits à base de CBD dont la teneur en THC est inférieure à 0,3 %. Tout produit dont la teneur en THC est supérieure est considéré comme illégal. En d’autres termes, le cannabis (dont la teneur en THC est importante) est toujours illégal sur le territoire Français.

 Au-delà du CBD, une légalisation du cannabis serait-elle bénéfique pour la France ?

La France avance doucement et prudemment vers la légalisation des produits dérivés du Cannabis. Le cas du CBD est déjà un grand pas. Comme mentionné précédemment, la consommation des herbes riches en THC n'est toujours pas autorisée dans le pays.

a/ Les enjeux économiques de la légalisation du Cannabis

Prenons le cas des Etats-Unis. Le Colorado a été le premier État américain à légaliser la consommation de cannabis à des fins récréatives en 2014. En un an, les taxes perçues sur la vente du cannabis pour le loisir ou pour des fins sanitaires se sont élevées à 76 millions de dollars. En 2015, elles avaient dépassé les 135 millions de dollars. 


De plus, la légalisation du cannabis permettrait un meilleur contrôle de la qualité et une meilleure réglementation des produits. Actuellement, le marché illégal du cannabis est largement non réglementé. Cela peut conduire à la vente de produits dangereux sans tests de sécurité ni étiquetage appropriés. La légalisation rendrait la vente du cannabis plus sûr pour les consommateurs.


Bien que les avantages de la légalisation du cannabis soient évidents, le gouvernement français a été réticent à le faire en raison de préoccupations sanitaires, concernant ses effets négatifs potentiels. Seul le temps nous dira s'il finira par changer de position sur la question!

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